Conditions Générales de Vente


 

Ce site est édité par la société CLPM SL (n° reg : 14812)
Adresse : av. de Joan Marti n° 88, Edifici Picasso, AD200 Encamp, Andorre

Il est hébergé par la société LearnyBox : 233 rue du Bosquet, 30320 Poulx, France

Directeur de publication : CLPM SL

Pour nous contacter : sav.clpm@gmail.com


 

Préambule
Toute prise de commande au titre d’un produit ou service figurant au sein de ce site et de ses sites thématiques suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis au Client ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales de vente.
La société éditrice se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. La dernière version publiée sur le site fait foi. Il est donc recommandé au Client de prendre connaissance des présentes conditions générales de vente lors de chaque commande.
Le Client reconnaît être en pleine possession de ses capacités juridiques, physiques, mentales et intellectuelles pour comprendre et appliquer les présentes conditions générales de vente.

 


Article 1er : Généralités
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société éditrice au Client. Ces conditions générales sont susceptibles de modification à tout moment, la dernière version en ligne faisant foi.
Par produit, il faut entendre : livre physique, enregistrement audio sous tout format, vidéo en ligne ou téléchargeable sous tout format, fichier de tout ordre.
Ce site est destiné à un public majeur (+ 18 ans au moment de la commande), aussi bien particulier que professionnel. Si un Client professionnel commande l’un des produits ou services proposés ici, ce dernier s’engage à ne pas le revendre sans accord écrit préalable de la société éditrice.

 


Article 2 : Droits d’utilisation
Ce site ainsi que tout droit qui lui est rattaché restent la propriété exclusive de la société éditrice.
Toutes les marques, logos, éléments graphiques ou autres reproduits sur ce site ainsi que sur les pages auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels ils permettent l’accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations, musiques, vidéos ou images reproduits sur les sites et sur ceux auxquels ils permettent l’accès font l’objet d’un droit d’auteur et leur reproduction non autorisée par leur auteur constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Vous ne pouvez pas le diffuser, le copier ou le reproduire par quelque procédé que ce soit. Vous pouvez cependant en réaliser des impressions et copies pour votre usage personnel.
Vous disposez d’un droit de reproduction exclusivement pour l’établissement d’une copie de sauvegarde.
Vous reconnaissez que ce site n’est pas un site à vocation médicale, thérapeutique, légale, financière ou fiscale mais a pour seul objectif de proposer une assistance à votre développement personnel ou au développement de votre entreprise. Les informations fournies ne sont en aucun cas des conseils professionnels médicaux, psychologiques, financiers, légaux, ni dans aucun autre domaine. Si vous avez des problèmes physiques, psychologiques, ou avant de prendre toute décision, vous devez consulter un professionnel assermenté. Par conséquent, vous renoncez à toute poursuite éventuelle concernant les effets que pourrait avoir, ou ne pas voir, l’utilisation des produits et informations présentés sur ce site. Autrement dit, la responsabilité de l’auteur, de l’éditeur et de tout autre partenaire ne pourrait être engagée pour tout résultat se produisant ou ne se produisant pas suite à l’utilisation des informations fournies ici. En achetant sur ce site, vous acceptez que leur responsabilité soit limitée au prix du produit que vous avez acheté, dans le cadre du droit de rétractation.
Concernant les exercices et musiques, comme tous les produits de relaxation musicaux, ceux que nous proposons peuvent induire de la somnolence ou un déficit d’attention lors de leur utilisation. Les utiliser lors de la conduite de véhicules, ou de toute situation pouvant présenter un risque pour soi ou pour autrui est fortement déconseillé. De même, si vous êtes sujet à des crises d’épilepsie ou tout autre désordre ou maladie liée au système nerveux, réelle ou somatique, si vous suivez un traitement médical, par exemple à base d’antidépresseurs ou de psychotropes, vous êtes invité à consulter votre médecin traitant avant d’utiliser nos produits.

 


Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales de vente ; le bon de commande (action de valider le paiement) ; la facture ; les informations de présentation du produit. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

 


Article 4 : Durée
Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de l’accès au site par le Client. Les présentes conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par la société éditrice.

 


Article 5 : Signature électronique
Le clic nécessaire à la confirmation de commande lors d’un achat de produit ou service sur ce site constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

 


Article 6 : Confirmation de commande
Toutes les informations feront l’objet d’un message personnalisé transmis par voie électronique à l’adresse e-mail communiquée par le Client (bon de commande physique, adresse du paiement virtuel).

 


Article 7 : Preuves de transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société éditrice, ou tout prestataire de services de son choix, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 


Article 8 : Information sur les produits ou services
La société éditrice présente sur son site les produits ou services à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent au Client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. Les photographies des produits sont les plus qualitatives possible, mais ne peuvent assurer une similitude totale avec le produit reçu, essentiellement sur les couleurs, texture, forme.
Les éléments visuels (de produit à titre d’exemple) ne sont communiqués qu’à titre indicatif et peuvent ne pas refléter la réalité (produit téléchargeable à titre d’exemple).

 


Article 9 : Disponibilité des produits et services proposés
Les offres présentées sur ce site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le Client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées soit l’échange du produit ou service.

 


Article 10 : PrixPrincipes générauxLes prix sont indiqués en une seule devise (Euro) et ne sont valables qu’à la date d’enregistrement de la commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande, sauf en cas de paiement échelonné en plusieurs fois. Le règlement en plusieurs fois pourra être d’un montant supérieur au paiement en une fois, du fait des frais de traitement administratifs. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Offres promotionnellesCertains produits Premium peuvent bénéficier d'une réduction pour l'achat d'un produit complémentaire Premium (moins cinq cents (500) euros pour l'achat simultanée de Business3G VIP et Magic Business VIP à titre d'exemple).

Pour pouvoir en bénéficier, le Client devra prendre contact avec notre service Relation Clientèle par e-mail (contact[@]creations3g.com), après la période de rétractation éventuelle des deux produits concernés, et être à jour de l'ensemble de ses paiements.

Le versement du remboursement de l'offre promotionnelle se sera par recrédit de la carte bancaire utilisée au moment du paiement, ou par virement bancaire (Zone SEPA).

 


Article 11 : Modes de paiement
Principes généraux
Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement proposés sur le site. Le Client garantit la société éditrice qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa commande.
La société éditrice se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
La société éditrice se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
La société éditrice a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au Client d’adresser par voie postale ou électronique à la société éditrice une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.
La société éditrice pourra proposer des modalités de règlement en plusieurs fois avec ou sans frais. Cette facilité de paiement ne doit pas être assimilée à un abonnement, car le client s’engage à régler l’intégralité de la prestation qu’il a contractée. En cas de paiement en plusieurs fois, et conformément à la législation, l’intégralité des sommes contractées reste donc due et sera placée si nécessaire en recouvrement.
Retards
Tout retard de paiement entraînera l'application de l'Article n° 53-II de la loi NRE, soit une pénalité égale au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne, majoré de 10 points.
Une clause pénale de quinze (15) % sur les sommes impayées sera appliquée de plein droit.Au titre de l'Article L441-6 du Code de commerce, il sera réclamé en sus une indemnité forfaitaire fixée par décret, et une indemnité complémentaire de recouvrement sur les frais exposés selon justificatifs.

 


Article 12 : Modalités de livraison
Le produit est livré à l’adresse e-mail indiquée par le Client sur le bon de commande physique ou celle enregistrée lors de la validation du formulaire de paiement, par la réception d’un e-mail contenant les accès (lien URL de la plateforme, identifiant et mot de passe) au produit.

 


Article 13 : Délais de livraison
Pour un produit électronique, le délai de livraison est immédiat, par la réception d’un e-mail contenant les accès au produit. Dans le cas où vous ne recevriez pas cet e-mail, et après avoir vérifié votre dossier de courrier indésirable, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous envoyant un e-mail à contact[@]creations3g.com.

 


Article 14 : Droit de rétractation
Principes généraux
Sauf dans les cas où le délai légal de rétractation ne s'applique pas, tels que les produits électroniques par exemple, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter de son achat et demander le remboursement. Ce délai court à compter du moment de la réception du premier paiement. 
Conformément à la législation en vigueur, seul le prix des produits est couvert par le droit de rétractation. Les frais de dossier correspondant au premier versement dans le cas d’un paiement en plusieurs fois sont exclus de toute forme de garantie et ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une demande de remboursement et seront considérés comme acquis par la société éditrice a réception de la commande.
Toute annulation de facilité de paiement en plusieurs fois effectuée sans avoir contacté au préalable notre service Relation Clientèle par e-mail (contact[@]creations3g.com) sera considérée comme nul et fera l’objet de poursuites judiciaires le cas échéant jusqu’au recouvrement intégral des sommes dues.

Extension du droit de rétractation
Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie satisfait ou remboursé étendant la durée ou l’étendue de la rétractation. Dans ce cas, les mentions spécifiées lors de la présentation du produit s’appliquent.
En cas de litige déclenché par le Client auprès du partenaire financier actuel ou de tout autre gestionnaire financier, l’extension du droit de remboursement sera immédiatement annulée et ne pourra pas s’appliquer.

Garantie de résultats
Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie de résultats étendant la durée ou l’étendue de la rétractation. Dans ce cas, les mentions spécifiées lors de la présentation du produit s’appliquent.
La société éditrice s’engage à ce que le Client obtienne des résultats concrets et précis, après une durée fixée par cette dernière. Il peut s’agir, par exemple, d’un retour sur investissement au bout de douze (12) mois, à compter du premier paiement.
Si le Client n’obtient pas les résultats précisés lors de la présentation du produit, il devra alors contacter dans les délais notre service Relation Clientèle par e-mail (contact[@]creations3g.com) et apporter les preuves que les actions décrites au sein dudit produit ont bien été scrupuleusement appliquées par ce dernier. 
Par preuves à fournir, nous entendons, par exemple : mise en place d’une page de capture avec système autorépondeur intégré, écriture et envoi d’une séquence e-mails, recherche de produits ou services d’affiliation, ou conception au minimum des premiers éléments d’une offre propriétaire, mise en place et diffusion d’une conférence live ou enregistrée, recherche de partenariats ou de prospects, financement d’une campagne marketing.
Après vérification des éléments transmis dans les délais, et s’il est avéré que le Client a bien mis en place un processus complet et fonctionnel de diffusion d’une offre, alors la société éditrice procèdera au remboursement du produit (voir Article 14 – principes généraux).

 

 

Article 15 : Remboursement du produit retourné
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le Client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du Client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société éditrice fera tous les efforts pour rembourser le Client dans un délai de quinze (15) jours.
Le Client sera alors remboursé par recrédit de sa carte bancaire utilisée lors de la validation d’achat, ou par virement bancaire (zone SEPA).
Hors mention spécifique sur la page de présentation du produit (voir Article 14 – extension du droit de rétractation), aucune demande de remboursement hors délai ou en cas de perte par le Client du justificatif d’achat ne pourra être honorée. En cas de règlement par chèque qui n'aurait pas encore été déposé en banque, les chèques ne seront pas renvoyés mais détruits. Sur demande, une photo de la destruction pourra être envoyée au client.

 


Article 16 : protection des données personnelles
Les données fournies par les usagers se trouvent sur un fichier automatisé et elles sont uniquement utilisées aux fins déjà décrites. Ces données sont recueillies à travers des formulaires prévus à cet effet, qui contiennent uniquement des champs indispensables pour offrir le service requis par les usagers. Les données personnelles ne sont pas cédées à de tierces personnes.
Les usagers peuvent exercer les droits d’accès, rectification, annulation et opposition des données personnelles à travers un message à l’adresse suivante : sav.clpm[@]gmail.com. Les représentants légaux des usagers qui peuvent accréditer leur condition de représentant par le biais d’un document qui en fait foi peuvent également exercer ces droits.
Ce site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est pour cela que nous pourrons faire usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par le site que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

 


Article 17 : Contenu fourni par les membres des sites
Les membres des sites peuvent être amenés à proposer du contenu : commentaires, articles, et toute autre contribution.
Les membres sont réputés détenir tous les droits sur les contenus fournis. En les publiant sur ce site, ils en concèdent les droits d’utilisation illimités à l’éditeur, y compris les droits d’adaptation, de traduction, de curation et de diffusion sous toute forme.

 


Article 18 : Participation aux événements
Les participants aux événements sont informés que des enregistrements audios ou vidéos peuvent être réalisés. En participant aux événements, ils concèdent de fait à l’éditeur la licence illimitée d’utilisation de toute image et de tout enregistrement audio.

 


Article 19 : Affiliation
La société éditrice propose des programmes de partenariats permettant aux partenaires (ci-après dénommés Affiliés) de participer à la diffusion de ses produits en échange de produits gratuits ou d’argent.
La participation en tant qu'affilié suppose l'acceptation pleine et intégrale des conditions d'affiliation.

 

Les conditions d'affiliation sont les suivantes :Un programme de parrainage est mis en place, la participation à ce programme est optionnelle.
Les commissions sont communiquées aux Affiliés par e-mail.
Chaque Affilié bénéficie d’un lien de parrainage personnel, lui permettant de recommander le programme de son choix, ainsi qu’un espace permettant de suivre ses statistiques.
La promotion des programmes doit être faite suivant les usages du marketing sur Internet. En particulier, tout spam est interdit.
Conformément à la législation, les commissions sont attribuées à l’Affilié faisant effectivement la vente, par défaut le 1er parrain. En cas de demande de réaffectation à un autre parrain par le Client (afin de bénéficier d’un bonus, coaching, etc.), la commission sera attribuée à ce nouveau parrain.
Les commissions sont réputées acquises au terme de la période de garantie du produit et ne pourront plus être modifiées.
Les commissions versées ne pourront en aucun cas être supérieures au montant effectivement encaissé, dans le cas d’un paiement partiel du Client un prorata sera appliqué sur les sommes perçues.
Les informations et statistiques faisant foi sont celles de la société éditrice, les espaces d'information étant fournis à titre indicatif.
Les versements sont réalisés par virement bancaire, sur émission d’une facture en règle.
Les Affiliés sont responsables de leurs déclarations administratives.
La société éditrice se réserve le droit de suspendre tout membre ou de mettre fin au programme à tout moment. Les commissions récoltées resteront dues aux participants.

 

 

Article 20 : Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi de la principauté d’Andorre.
La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française.
En cas de litige les tribunaux andorrans seront seuls compétents.

 

 

Le 24 mars 2017
CLPM SL
La gérance